Statuts

 

Article 1 Dénomination et Siège

Le « Centre des Jeunes» est une Association à but non lucratif de durée illimitée, régie par les présents statuts et les articles 60 et suivants du Code Civil Suisse.

Son siège est à Bex.

 

Article 2 But

Le « Centre des jeunes», sous les auspices de la Commune de Bex, a pour but d’offrir aux jeunes des possibilités de détente, de dialogue, de découverte et de formation. Il est principalement un lieu de rencontre entre jeunes. Il est aussi un intermédiaire et une plaque tournante entre jeunes et adultes (institutions, autorités, paroisses, écoles et sociétés locales).

Le Passeport-vacances est une activité qui fait partie intégrante du Centre des Jeunes de Bex.

L’Association ne tend pas à se substituer aux personnes morales ou physiques qui agissent auprès de la jeunesse, mais cherche à compléter leurs prestations par des activités spécifiques.

A cet effet, la Commune de Bex met à disposition gratuitement les locaux nécessaires aux activités du Centre.

 

Article 3 Membres

L’Association comprend des membres individuels et des membres collectifs. Toute personne physique, morale ou institution justifiant de son intérêt pour les objectifs visés peut devenir membre de l’Association (individus, familles, sociétés, clubs de service, fondations, institutions.).

La demande est adressée au comité, qui décide de l’admission, sous réserve de ratification par l’assemblée générale.

Le paiement de la cotisation vaut comme demande d’adhésion.

La qualité de membre n’est ni aliénable, ni héréditaire. Elle se perd par la démission ou l’exclusion. Les démissions sont adressées par écrit, au comité. L’exclusion est prononcée par l’assemblée générale, sur préavis du comité.

Article 4 Ressources

Les ressources de l’Association consistent en :

·           Participation et garantie financière de la Commune de Bex.Participation financière d’institutions diverses.

·           Tous revenus, dons, legs, subventions, prestations en temps de travail ou en nature.

·           Les cotisations annuelles volontaires des membres.

·           Des recettes éventuelles provenant de ses propres activités.

 

Article 5 Organes

L’Association a pour organes:

A.        l’assemblée générale

B.        le comité

C.        l’organe de contrôle

Article 6 Assemblée Générale

L’assemblée générale se réunit ordinairement une fois l’an après la clôture des comptes. Elle est convoquée au moins dix jours à l’avance par voie de presse et par lettre personnelle pour les membres.

La convocation mentionne l’ordre du jour.

Lorsque les circonstances l’exigent, une assemblée générale extraordinaire peut être convoquée par le comité ou à la demande du cinquième (1/5) des membres. Les assemblées générales sont valablement constituées, quel que soit le nombre des membres présents.

 

Article 7

L’assemblée générale a les attributions suivantes:

1.        Elle définit la ligne et l’action générales de l’Association.

2.        Elle approuve le rapport de gestion, les comptes et le budget.

3.        Elle nomme le comité, à l’exclusion des représentants de la Municipalité, des paroisses catholique et protestante.

4.        Elle nomme l’organe de contrôle.

5.        Elle fixe le montant des cotisations annuelles des membres individuels et collectifs.

 

Article 8

Chaque membre, individuel ou collectif, a droit a une voix à l’assemblée générale, Les décision sont prises à la majorité des voix des membres présents. Elles ne peuvent être prises en dehors de l’ordre du jour.

Des sujets qui ne figurent pas dans la convocation peuvent néanmoins être traités par l’AG, à condition qu’ils soient soumis à cette dernière et acceptés en début de séance.

Article 9 le Comité

Le comité est composé de 7 à 11 membres choisis de manière à assurer une équitable représentation des milieux intéressés, dont

·           2 municipaux de Bex, inclus le Municipal des Ecoles.

·           1 représentant de la Paroisse catholique.

·           1 représentant de la Paroisse protestante.

Il se constitue lui-même.

L’animateur participe aux séances avec une voix consultative. Il soumet des propositions d’activités et il est responsable du bon fonctionnement des lieux de rencontre de l’Association. Le comité peut inviter à ses séances, avec une voix consultative, les personnes dont le concours lui paraît utile.

 

Article 10

Le comité représente l’Association dont il dirige l’activité. Il se réunit chaque fois que les circonstances l’exigent, mais au moins cinq fois par année.

Ses attributions sont notamment les suivantes :

A.        Il se constitue et désigne son président, vice-président, secrétaire et caissier.

B.        Il élabore le budget et prépare les comptes.

C.        Il établit le rapport de gestion annuel à l’intention de l’assemblée générale.

D.       Il nomme l’animateur et définit son cahier des charges.

E.        Il exécute les décisions de l’assemblée générale.

F.         Il veille à la perception des cotisations et recherche les fonds nécessaires.

G.       Il nomme les commissions nécessaires.

H.       Il a, d’une manière générale, toutes les compétences qui ne sont pas

I.          réservées à d’autres organes.

J.          Il fixe les objectifs et développe les moyens pour y parvenir dans le cadre de la définition de l’article 2.

Les décisions du comité sont prises à la majorité des membres présents. En cas d’égalité, la voix du président est prépondérante.

 

Article 11 Organe de contrôle

L’assemblée générale nomme, pour un an, deux vérificateurs des comptes, ainsi qu’un suppléant, qui lui présentent un rapport annuel écrit. Les vérificateurs sont rééligibles.

 

Article 12 Représentation – Responsabilité des Membres

L’Association est engagée à l’égard des tiers par la signature collective à deux, du président ou du vice-président et du secrétaire ou du caissier.

Les engagements financiers de l’Association sont garantis par son avoir social, à l’exclusion de toute responsabilité personnelle des membres de l’Association.

Article 13 Dissolution et liquidation

La dissolution de l’Association et l’affectation de la fortune sociale ne pourront être décidées par l’assemblée générale qu’à la majorité des trois quarts des membres présents.

 

Article 14

En cas de dissolution, la liquidation se fera par le comité, à moins que l’assemblée générale n’en décide autrement. Les liquidateurs auront pleins pouvoirs pour réaliser l’actif social.

 

Article 15

L’actif net résultant de la liquidation sera affecté à une ou plusieurs institutions ou organismes en faveur de la jeunesse bellerine, d’entente avec la Municipalité.

Ces statuts ont été approuvés par l’Assemblée Générale du 16 juillet 2002, pour entrer immédiatement en vigueur.

Révisés et approuvés par l’Assemblée Générale du 23 mai 2018.